Responsabilité Civile Professionnelle
Responsabilité Civile Professionnelle : l’essentiel à savoir
La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) est une assurance obligatoire pour les chauffeurs VTC et Taxi.
Elle couvre les dommages causés à un tiers pendant votre activité professionnelle, même en dehors d’une collision.
Elle protège votre activité en cas de :
- Erreur professionnelle
- Dommage causé à un passager (hors trajet rémunéré)
- Préjudice matériel causé à un client ou un tiers
- Litige lié au transport ou au chargement des bagages
- Faute, omission ou négligence dans le cadre de votre service
- Frais liés à une mise en cause juridique
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Pourquoi une Responsabilité Civile Professionnelle est obligatoire ?
Pour exercer une activité de transport de personnes, la loi impose une assurance spécifique couvrant les dommages causés à des tiers dans le cadre de votre activité professionnelle. La RC Pro protège votre entreprise des conséquences financières d’une mise en cause.
1. Vous êtes responsable même sans collision
La RC Pro intervient par exemple en cas de :
- litige lié au transport ou au chargement des bagages,
- dommage corporel d’un passager en montant ou descendant du véhicule,
- erreur ou négligence dans le cadre de votre activité,
- datteinte aux biens d’un client (ordinateur, bagages, effets personnels)
2. Les risques juridiques sont élevés
Une simple contestation d’un client peut conduire à :
- des frais d’avocat
- des expertises
- des procédures longues et coûteuses
La RC Pro prend en charge ces dépenses selon les limites prévues au contrat.
3. Une protection indispensable pour les chauffeurs professionnels
Cette garantie est obligatoire pour :
- les chauffeurs VTC,
- les chauffeurs Taxi,
- les conducteurs effectuant du transport régulier ou occasionnel.
- les nouveaux chauffeurs en formation ou début d’activité
👉 Une protection indispensable pour exercer en toute sécurité.
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Les Garanties Obligatoires du Chauffeur VTC ou Taxi
Assurance Responsabilité Civile Circulation
Elle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers lorsque le véhicule est en mouvement, conformément à l’usage professionnel déclaré.
- Elle protège :
- les passagers,
- les piétons,
- les autres usagers de la route,
- les biens endommagés lors d’un sinistre.
⚠️ Une assurance auto classique ne couvre pas les trajets rémunérés.
Responsabilité Civile Professionnelle
Elle couvre les incidents liés à l’activité professionnelle, même en dehors d’une collision.
- Par exemple :
- erreur d’itinéraire entraînant un préjudice,
- chute d’un passager à l’entrée du véhicule,
- bagage abîmé lors du chargement,
- litige client lié au transport.
